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Accueil » Environnement » Le Conseil d’État confirme l’annulation de l’extension de la carrière de Salses-le-Château

Le Conseil d’État confirme l’annulation de l’extension de la carrière de Salses-le-Château

Le Conseil d’État rejette le pourvoi en cassation du carrier, confirmant l’annulation des arrêtés préfectoraux liés à l’extension de la carrière « Sablière de la Salanque » dans les Pyrénées-Orientales, une décision saluée par les défenseurs de l’environnement.

Publié le sam. 13/01/2024 à 08h32 ; mise à jour le mer. 17/01/2024 à 20h01
Capture : Google Maps

Capture : Google Maps

Le Conseil d’État, dans une décision du 20 décembre 2023, a maintenu l’annulation des arrêtés préfectoraux d’extension de la carrière « Sablière de la Salanque » et de dérogation à la protection de plusieurs espèces protégées dans les Pyrénées-Orientales. Cette décision fait suite aux arrêts de la cour administrative d’appel de Toulouse du 16 mars 2023, qui avaient déjà débouté la société exploitante et condamné la commune de Salses-le-Château et le ministère de l’Ecologie.

L’engagement des associations pour la protection de l’environnement

La fédération FRENE 66 et ses associations membres, engagées dans la protection de l’environnement, ont contesté les autorisations d’extension de la carrière sur seize hectares. Leur action visait à préserver les milieux naturels remarquables des Corbières, ainsi que trente-et-une espèces protégées, dont quatre avec un enjeu patrimonial très fort. Les associations ont souligné l’importance de ne pas transformer les Corbières en zone d’extraction minière, au détriment de la viticulture, des paysages, de la faune et de la flore.

Les arguments du carrier rejetés par la justice

Le carrier avait soulevé plusieurs points en appel, notamment une prétendue erreur de droit et de qualification juridique des faits par la cour d’appel. Cependant, le Conseil d’État a jugé qu’aucun de ces arguments n’était suffisant pour admettre le pourvoi en cassation. En conséquence, les arrêtés préfectoraux sont définitivement annulés.

Vers une remise en état des lieux ?

Suite à des travaux de décapage et de débroussaillage réalisés sur 4 hectares, les associations sont en droit de demander la remise en état des lieux. Cette décision souligne l’importance de ne pas laisser la longueur des procédures judiciaires compromettre les objectifs de conservation de la nature. Les propriétaires des mas viticoles riverains et les associations ont porté avec détermination l’esprit de conservation dans ce dossier.

Conseil d’État, Environnement, Pyrénées-Orientales, Carrière, Sablière de la Salanque, Protection des espèces, FRENE 66, Salses-le-Château, Ministère de l’Ecologie, Conservation de la nature

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