L’engagement des associations pour la protection de l’environnement
La fédération FRENE 66 et ses associations membres, engagées dans la protection de l’environnement, ont contesté les autorisations d’extension de la carrière sur seize hectares. Leur action visait à préserver les milieux naturels remarquables des Corbières, ainsi que trente-et-une espèces protégées, dont quatre avec un enjeu patrimonial très fort. Les associations ont souligné l’importance de ne pas transformer les Corbières en zone d’extraction minière, au détriment de la viticulture, des paysages, de la faune et de la flore.
Les arguments du carrier rejetés par la justice
Le carrier avait soulevé plusieurs points en appel, notamment une prétendue erreur de droit et de qualification juridique des faits par la cour d’appel. Cependant, le Conseil d’État a jugé qu’aucun de ces arguments n’était suffisant pour admettre le pourvoi en cassation. En conséquence, les arrêtés préfectoraux sont définitivement annulés.
Vers une remise en état des lieux ?
Suite à des travaux de décapage et de débroussaillage réalisés sur 4 hectares, les associations sont en droit de demander la remise en état des lieux. Cette décision souligne l’importance de ne pas laisser la longueur des procédures judiciaires compromettre les objectifs de conservation de la nature. Les propriétaires des mas viticoles riverains et les associations ont porté avec détermination l’esprit de conservation dans ce dossier.
Conseil d’État, Environnement, Pyrénées-Orientales, Carrière, Sablière de la Salanque, Protection des espèces, FRENE 66, Salses-le-Château, Ministère de l’Ecologie, Conservation de la nature