Pour ralentir l’augmentation de la violence contre les élus, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé mercredi 2 septembre que les insultes contre les maires seraient désormais considérées comme des outrages.
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Pour ralentir l’augmentation de la violence contre les élus, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé mercredi 2 septembre que les insultes contre les maires seraient désormais considérées comme des outrages.Lire la suite « Du côté des élus » Au terme de sa réunion interministérielle à Matignon, le garde des sceaux a annoncé […]
Pour ralentir l’augmentation de la violence contre les élus, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé mercredi 2 septembre que les insultes contre les maires seraient désormais considérées comme des outrages.
« Du côté des élus »
Au terme de sa réunion interministérielle à Matignon, le garde des sceaux a annoncé vouloir suggérer au paquet de préférer le terme « outrage » à « insulte ». La raison est pragmatique. En effet, au sens du droit pénal, l’outrage permet la mise en œuvre de TIG (travail d’intérêt général), contrairement à l’insulte.
À l’issu de la réunion, à laquelle le premier ministre Jean Castex ainsi que plusieurs représentants d’associations d’élus ont assisté, le ministre de la justice a également déclaré que les mesures adoptées permettront aux maires de comprendre que le gouvernement est de leur côté. Une justice « systématique, proportionnée et immédiate ».
361 en 2018, 383 en 2019 et 233 rien que sur les six premiers mois de cette année. Les chiffres d’agressions et d’insultes envers les maires ne cessent d’augmenter.
Comme l’a rappelé le ministre : « Chaque agression commise contre un maire est une agression commise contre la République ». Cette nouvelle mesure, qui devrait être appliquée d’ici quelques heures, est un pas de plus vers la fin de l’impunité pour ceux qui privilégie la violence comme moyen d’expression.
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