Perpignan : toutes les charges contre un prévenu annulées pour vice de procédure

Une fois sur les lieux, le peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie -PSIG- entend une dispute. Il s’agissait de la propriétaire du véhicule et du jeune homme. Interpellé, il est remis deux jours plus tard au tribunal correctionnel de Perpignan, pour vol, conduite en état d’ivresse, outrage, rébellion et menaces de commettre un délit.

Son avocat annule la procédure

Avec très peu d’arguments pour se défendre, son avocat trouve un vice de procédure. En effet, les droits de son client auraient été notifiés trop tardivement. Après presque 12 heures de garde à vue. Seul le médecin a effectué le test éthylique et ce n’est pas son rôle, car rien ne prouve que l’appareil utilisé est homologué.

Au moment des faits, la procédure indique que le prévenu avait plus de 4 grammes d’alcool par litre de sang. 12 heures plus tard, un nouveau test réalisé cette fois avec le matériel des gendarmes, révèle que le taux n’est que de 0,14g. Or, l’alcool diminue dans le meilleur des cas de 0,15g par heure. « Il y a donc une erreur. Si mon client n’était pas ivre, il fallait lui notifier ses droits au plus vite » a précisé sa défense lors de l’audience. Après s’être réuni, le tribunal a annulé la procédure, abandonnant toutes les charges contre le prévenu et ordonnant sa libération.